Le guide de l'appel d'offres standard 24
1. Prise de connaissance du dossier

Nous vous conseillons, dans un premier temps, de prendre connaissance de l'objet et des caractéristiques générales de la consultation.

Connecté au site, vous pouvez en effet prendre connaissance de la consultation en affichant et/ou en imprimant : Certains documents figurant en format " pdf ", il est nécessaire de disposer du logiciel " Acrobat Reader ", que vous pouvez télécharger gratuitement sur le site Adobe. (http://get.adobe.com/fr/reader/) (Il n'est pas nécessaire d'accepter les offres facultatives d'installation de McAfee Security ni de l'extension Google Chrome)

Si cette consultation vous intéresse, vous pouvez saisir le dossier de consultation.
Mais, attention ! Pour cela, vous devez auparavant inscrire votre organisme et mentionner un correspondant.
Cette inscription ne vous engage pas à répondre à la consultation.

2. Inscription de l'organisme

L'inscription consiste seulement à renseigner via internet un formulaire de quelques lignes. A la suite de quoi, automatiquement, vous recevrez un e-mail vous donnant votre identifiant (votre identifiant est l'adresse mail que vous avez communiquée) et votre mot de passe.
Vous êtes désormais le correspondant de la Foncière Logement pour cette consultation. Ce rôle est distinct du rôle de signataire de l'offre, qui est la personne habilitée par votre organisme à signer l'offre.
La signature est obligatoirement électronique (voir ci-dessous § 4).

3. Saisie du dossier de consultation

Contrairement aux précédents appels d'offres, la consultation des documents et la saisie de votre dossier de réponses se font directement sur le site internet de l'appel d'offres. Comme auparavant, mais sur le site internet, vous pouvez : Pour préparer votre dossier de réponse, il suffit de renseigner :
N'oubliez pas d'enregistrer votre travail très fréquemment.

Vous pouvez copier et coller du texte en provenance ou vers d'autres logiciels. (Sous Windows, utiliser Ctrl-c pour copier et Ctrl-v pour coller)

Vous pouvez également imprimer tous les documents de la consultation qu'il s'agisse de documents qui ne doivent pas être renseignés (mandats, fiche de description d'ensemble immobilier, etc.) ou de documents qui doivent être renseignés.

Vous avez aussi la possibilité de joindre au dossier de consultation, au maximum, deux pièces annexes (tels qu'un document de présentation ou une plaquette), uniquement en " .pdf ", chacun de ces 2 fichiers devant avoir une taille inférieure à 500 Ko.
N.B. pour générer des fichiers " .pdf ", vous pouvez télécharger gratuitement " pdf creator "

IMPORTANT - DOCUMENTS JUSTIFICATIFS (Nouveau) : quand vous répondez "Oui" à une question vous demandant de joindre un document justificatif, n'oubliez pas de les ajouter ! Sans justificatif, vous ne pourrez prétendre aux points accordés par la question.

Une fois complété votre dossier, vous devez impérativement l’envoyer sous forme dématérialisée, avec signature électronique.

4. Envoi de votre réponse sous forme dématérialisée

Les étapes sont les suivantes :

a/ En tant que correspondant (tel que vous avez été précédemment identifié lors de l'inscription de votre organisme), vous inscrivez le futur signataire de l'offre pour votre organisme, en vous connectant au site internet.

Attention : ce signataire signera l'offre, mais sera également amené à signer les mandats si votre offre est retenue.

Attention : il est demandé d'inscrire le futur signataire de l'offre pour votre organisme avant le 27 octobre 2025.

Il est précisé que vous pouvez vous-même vous déclarer comme signataire, si vous êtes habilité pour engager votre organisme.
Vous transmettez simultanément l'attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K ou Kbis de moins de 3 mois et, si nécessaire, le procès-verbal d’habilitation du signataire) (en " .pdf " ou " .jpg ", de taille inférieure à 1Mo pour chacun).

b/ Après vérification, le futur signataire de votre offre reçoit par e-mail son code de retrait pour retirer son certificat de signature électronique.

c/ Le futur signataire, sur le site, retire le certificat de signature électronique qui lui est attribué pour la consultation en cours, en saisissant son code de retrait (ou en faisant un copier/coller de son code de retrait depuis son logiciel de consultation de ses mails). Il enregistre, tout simplement, ce certificat dans le répertoire qu'il aura créé pour l'appel d'offres Foncière Logement. (Il ne faut ni l'ouvrir ou de l'exécuter)

Attention : il est conseillé de retirer le certificat électronique suffisamment à l'avance, impérativement avant le 31 octobre 2025.

d/ Le signataire peut vérifier le dossier d'offre sur sur le site internet (une fois son certificat fournit et juste avant la signature.

e/ Le signataire signe et envoie le dossier de la façon suivante : Le dossier est alors signé et envoyé à la Foncière Logement, qui ne pourra l'ouvrir que lors de la commission d'appel d'offres (CAO). L'envoi peut prendre un certain temps (fonction de la taille de votre fichier de réponse). Un message d'attente apparaît pendant le transfert de votre dossier. Un message de confirmation de réception apparaît à la fin.

f/ Le signataire et vous-même, en tant que correspondant, recevez automatiquement, un e-mail d'accusé électronique de réception de votre dossier de réponse.

Vous pouvez imprimer les pièces du dossier, afin de conserver une trace écrite, si vous le souhaitez.

5. Envoi de votre réponse sous forme "papier" - Cette solution est désormais exclue