Foncière Logement - Appels d'offres gestion

Organisme :
Nom
Adresse
Code postal
Ville
Catégorie
Organisation professionnelle	(facultatif : choisir '-Non précisé-')

Carte de gestion immobilière (Carte G) :
Titulaire d'une carte G ?	Oui Non
N° de la carte
Délivrée par
Date de délivrance	(JJ-MM-AAAA)
	Je représente l'organisme ci-dessus, qui n'est pas titulaire de carte de gestion immobilière à ce jour, et qui s'engage à déposer un dossier de demande de carte de gestion immobilière sous le délai de un mois à compter de ce jour. Rappel : La détention de la carte professionnelle gestion et de la garantie financière est obligatoire pour TOUS les organismes, y compris Offices de l'Habitat.
	Oui (Cette réponse est nécessaire)
	Non

Carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Carte T) : Si les deux cartes ont un numéro commun, répéter les données à la fois pour la carte G et pour la carte T
Titulaire d'une carte T ?	Oui Non
N° de la carte
Délivrée par
Date de délivrance	(JJ-MM-AAAA)
	Je représente l'organisme ci-dessus, qui n'est pas titulaire de carte de transaction immobilière à ce jour, et qui s'engage à déposer un dossier de demande de carte de transaction immobilière sous le délai de un mois à compter de ce jour. Rappel : La détention de la carte professionnelle transaction et de la garantie financière est obligatoire pour TOUS les organismes, y compris Offices de l'Habitat.
	Oui (Cette réponse est nécessaire)
	Non

Correspondant :
	M Mlle Mme
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Prénom
Fonction
Téléphone
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Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies grâce au formulaire ci-dessus feront l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement est l'organisme Foncière Logement. La finalité poursuivie par ce traitement est la constitution d'un fichier à des fins de gestion des appels d'offres Foncière Logement. Les réponses sont obligatoires pour participer à l'appel d'offres. En application des articles 38 et suivants de la loi susmentionnée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter le correspondant informatique et libertés de Foncière Logement à l'adresse : cil@foncierelogement.com

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